Suppression des crédits d'impôt pour VE et création d'un crédit pour voitures essence/diesel fabriquées aux USA.
Cette législation supprime les crédits d'impôt existants pour l'achat de véhicules électriques neufs et d'occasion et pour l'installation de bornes de recharge. Elle établit à la place le « Crédit Véhicule America First », une nouvelle incitation fiscale pour les consommateurs achetant de nouveaux véhicules à essence ou diesel qui sont fabriqués et assemblés aux États-Unis, sous réserve qu'ils respectent des exigences strictes en matière de contenu national et de salaires élevés. L'objectif est de réorienter le soutien fédéral vers la fabrication nationale de véhicules à moteur à combustion traditionnels.
Points clés
Suppression des crédits d'impôt pour les véhicules électriques neufs et d'occasion ainsi que pour les infrastructures de recharge, ce qui pourrait augmenter le coût de l'adoption des VE.
Introduction d'un nouveau crédit d'impôt (jusqu'à 5 000 USD) pour l'achat de nouveaux véhicules à essence ou diesel assemblés aux États-Unis, sous réserve d'un contenu national élevé et de salaires élevés dans la production.
Le nouveau crédit est soumis à des plafonds de revenus pour les acheteurs et à des limites de prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) (par exemple, 80 000 USD pour les camions/VUS).
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2962
Parrain : Sen. Vance, J. D. [R-OH]
Date de début : 2023-09-28