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Subventions pour l'exploitation minière, le traitement et le nettoyage des minéraux critiques.

Ce projet de loi crée un programme de subventions compétitives visant à stimuler la production nationale et le recyclage des minéraux critiques essentiels à l'indépendance énergétique. Il impose des protections strictes pour les travailleurs, y compris des exigences de salaire en vigueur, et exige des plans d'atténuation pour protéger les communautés locales et les sources d'eau potable contre la pollution minière.
Points clés
Soutien financier aux entreprises américaines pour l'extraction et le traitement des minéraux critiques afin de réduire la dépendance aux importations.
Protection environnementale obligatoire: les fonds doivent être utilisés pour l'évaluation, l'atténuation et le nettoyage des sites, en mettant l'accent sur la protection de l'eau potable et des communautés à risque.
Les bénéficiaires de subventions doivent garantir des protections sociales solides pour les travailleurs, y compris le respect des salaires en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2965
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to establish a critical mineral environmental processing and mining cleanup program, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2965.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux entreprises américaines pour l'extraction et le traitement des minéraux critiques afin de réduire la dépendance aux importations.
  • Protection environnementale obligatoire: les fonds doivent être utilisés pour l'évaluation, l'atténuation et le nettoyage des sites, en mettant l'accent sur la protection de l'eau potable et des communautés à risque.
  • Les bénéficiaires de subventions doivent garantir des protections sociales solides pour les travailleurs, y compris le respect des salaires en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics