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Allègement fiscal pour les frais de déménagement et de voyage des agents de renseignement.

Cette loi vise à alléger le fardeau fiscal des employés des services de renseignement américains qui doivent souvent déménager ou voyager pour des missions critiques. Elle permet à ces fonctionnaires de déduire ou d'exclure de leur revenu imposable certains frais de déménagement et de voyage temporaire requis par leur poste. Ces dispositions s'appliquent rétroactivement à partir de l'année fiscale 2020, offrant un soutien financier à ces employés.
Points clés
Les employés des agences de renseignement ne seront pas imposés sur le remboursement des frais de déménagement lorsque la relocalisation est exigée par un changement d'affectation.
Extension des déductions fiscales pour les frais de voyage temporaire pour le personnel de renseignement effectuant des activités autorisées de sécurité nationale.
Les modifications sont applicables rétroactivement pour les années d'imposition commençant après le 31 décembre 2019.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2967
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-09-28