arrow_back Audit citoyen
Partager share

Assurance inondation prolongée: Le programme NFIP est maintenu jusqu'à fin 2023.

Cette loi prolonge temporairement le Programme National d'Assurance Contre les Inondations (NFIP) jusqu'au 31 décembre 2023. Ce changement permet aux citoyens des zones inondables de continuer à souscrire de nouvelles polices ou de renouveler les polices existantes. Cela garantit la continuité du soutien et de la protection financière pour les propriétaires et les entreprises.
Points clés
Le Programme National d'Assurance Contre les Inondations (NFIP) est prolongé de trois mois, jusqu'au 31 décembre 2023.
Les propriétaires peuvent acheter ou renouveler des assurances inondation sans interruption jusqu'à la fin de l'année.
La loi a un effet rétroactif si elle est promulguée après le 30 septembre, assurant la continuité du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2968
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-09-28
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Extension through 2023 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2968.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme National d'Assurance Contre les Inondations (NFIP) est prolongé de trois mois, jusqu'au 31 décembre 2023.
  • Les propriétaires peuvent acheter ou renouveler des assurances inondation sans interruption jusqu'à la fin de l'année.
  • La loi a un effet rétroactif si elle est promulguée après le 30 septembre, assurant la continuité du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Immobilier Économie