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Assurance inondation prolongée: Le programme NFIP est maintenu jusqu'à fin 2023.

Cette loi prolonge temporairement le Programme National d'Assurance Contre les Inondations (NFIP) jusqu'au 31 décembre 2023. Ce changement permet aux citoyens des zones inondables de continuer à souscrire de nouvelles polices ou de renouveler les polices existantes. Cela garantit la continuité du soutien et de la protection financière pour les propriétaires et les entreprises.
Points clés
Le Programme National d'Assurance Contre les Inondations (NFIP) est prolongé de trois mois, jusqu'au 31 décembre 2023.
Les propriétaires peuvent acheter ou renouveler des assurances inondation sans interruption jusqu'à la fin de l'année.
La loi a un effet rétroactif si elle est promulguée après le 30 septembre, assurant la continuité du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2968
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Extension through 2023 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2968.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme National d'Assurance Contre les Inondations (NFIP) est prolongé de trois mois, jusqu'au 31 décembre 2023.
  • Les propriétaires peuvent acheter ou renouveler des assurances inondation sans interruption jusqu'à la fin de l'année.
  • La loi a un effet rétroactif si elle est promulguée après le 30 septembre, assurant la continuité du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Économie