arrow_back Retour à l'application

Programme fédéral de pépinières: Augmentation des arbres pour la conservation.

Ce projet de loi établit un programme pilote pour créer et gérer des pépinières d'arbres sur les terres fédérales, sous la supervision du Département de l'Intérieur et du Service des forêts. L'objectif est d'augmenter l'approvisionnement en semis pour les efforts de conservation, améliorant ainsi la qualité de l'air et de l'eau, prévenant l'érosion des sols et augmentant la séquestration du carbone. Le programme est financé par des investissements dans les infrastructures et prévoit l'embauche de personnel.
Points clés
Création de nouvelles pépinières sur les terres publiques pour soutenir la plantation d'arbres à grande échelle et la restauration environnementale.
Financement alloué pour l'infrastructure et l'équipement nécessaires à la production de semis de conservation.
Autorisation d'embaucher et de former du personnel pour les activités de gestion forestière et de conservation, créant de nouveaux emplois.
Permet la coopération avec des entités non fédérales pour utiliser les arbres produits dans des projets de conservation régionaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_297
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2023-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Federal Land Policy and Management Act of 1976 to authorize certain construction activities on public lands, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_297.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de nouvelles pépinières sur les terres publiques pour soutenir la plantation d'arbres à grande échelle et la restauration environnementale.
  • Financement alloué pour l'infrastructure et l'équipement nécessaires à la production de semis de conservation.
  • Autorisation d'embaucher et de former du personnel pour les activités de gestion forestière et de conservation, créant de nouveaux emplois.
  • Permet la coopération avec des entités non fédérales pour utiliser les arbres produits dans des projets de conservation régionaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Agriculture