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Loi sur la Journée des Peuples Autochtones: Remplacement du Jour de Christophe Colomb

Ce projet de loi modifie le nom du jour férié fédéral observé le deuxième lundi d'octobre. Le jour férié sera officiellement désigné comme la Journée des Peuples Autochtones (Indigenous Peoples’ Day), remplaçant le Jour de Christophe Colomb dans toutes les lois et documents officiels fédéraux. La législation maintient la date existante du jour férié.
Points clés
Le nom du jour férié fédéral est changé du Jour de Christophe Colomb à la Journée des Peuples Autochtones.
La date du jour férié reste le deuxième lundi d'octobre.
Toutes les références existantes au Jour de Christophe Colomb dans le droit fédéral seront automatiquement considérées comme des références à la Journée des Peuples Autochtones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2970
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2023-09-28