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Remboursement des États pour l'ouverture des parcs nationaux pendant le shutdown.

Ce projet de loi exige que le gouvernement fédéral rembourse les États qui utilisent leurs propres fonds pour maintenir les parcs nationaux ouverts lors d'une fermeture du gouvernement fédéral (shutdown). Cette mesure vise à garantir que les citoyens conservent l'accès aux zones de loisirs populaires et que les budgets des États sont protégés contre les dépenses imprévues. Le remboursement doit être effectué dans les 30 jours suivant la fin de la fermeture.
Points clés
Exige le remboursement des États pour les montants dépensés pour l'exploitation des unités du Système des parcs nationaux pendant un shutdown fédéral.
Le remboursement doit être effectué par le Secrétaire de l'Intérieur dans les 30 jours suivant la fin de la fermeture du gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2972
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-09-28