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Blocage des limites de vitesse des navires dans le Golfe du Mexique pour protéger l'énergie.

Ce projet de loi suspend temporairement l'application de nouvelles restrictions de vitesse ou opérationnelles pour les navires dans le Golfe du Mexique central et occidental, liées aux activités pétrolières et gazières offshore. L'objectif est de protéger les chaînes d'approvisionnement, la production d'énergie et la pêche contre les perturbations. Ces restrictions ne pourront être mises en œuvre qu'après qu'une étude ait prouvé qu'elles n'auront aucun impact négatif sur l'économie, les activités militaires ou le commerce maritime.
Points clés
Interdiction temporaire des nouvelles restrictions de vitesse des navires dans le Golfe du Mexique pour éviter les perturbations économiques.
Toute mesure future de protection des baleines doit d'abord démontrer qu'elle n'aura pas d'impact négatif sur les chaînes d'approvisionnement et la production d'énergie.
Les protocoles de mitigation ne peuvent pas inclure de restrictions de vitesse obligatoires ou d'interdictions de transit de nuit.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2986
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2023-09-28