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Augmentation des prêts et soutien aux micro-entreprises rurales.

Cette loi prolonge le Programme d'aide aux micro-entrepreneurs ruraux jusqu'en 2028, offrant une sécurité aux petites entreprises. Elle augmente le montant maximal des micro-prêts disponibles, passant de 50 000 USD à 75 000 USD. De plus, ces prêts peuvent désormais couvrir jusqu'à 50 % des coûts de construction ou de rénovation immobilière liés au projet.
Points clés
Le montant maximal des micro-prêts pour les entrepreneurs ruraux passe de 50 000 USD à 75 000 USD.
Les prêts peuvent financer jusqu'à 50 % des coûts de démolition, de construction ou d'amélioration immobilière pour les projets commerciaux.
Le programme d'assistance est prolongé pour la période 2024 à 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2996
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2023-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Microentrepreneur Assistance Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2996.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal des micro-prêts pour les entrepreneurs ruraux passe de 50 000 USD à 75 000 USD.
  • Les prêts peuvent financer jusqu'à 50 % des coûts de démolition, de construction ou d'amélioration immobilière pour les projets commerciaux.
  • Le programme d'assistance est prolongé pour la période 2024 à 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ricketts, Pete [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Agriculture Investissements publics