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Arrêt de l'aide financière américaine à l'Azerbaïdjan pour les exercices 2024-2025

Cette loi empêche le président américain de suspendre temporairement les restrictions sur l'aide financière à l'Azerbaïdjan. Cela signifie que les fonds des contribuables américains alloués à l'aide étrangère ne pourront pas être fournis à l'Azerbaïdjan au cours des exercices fiscaux 2024 et 2025. Ce changement de politique étrangère dicte la manière dont les dépenses américaines sont orientées dans la région du Caucase.
Points clés
Bloque la possibilité de fournir une aide américaine à l'Azerbaïdjan pour les exercices fiscaux 2024 et 2025.
Supprime l'autorité du président de contourner les restrictions existantes sur l'aide étrangère à ce pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3000
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Armenian Protection Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3000.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Bloque la possibilité de fournir une aide américaine à l'Azerbaïdjan pour les exercices fiscaux 2024 et 2025.
  • Supprime l'autorité du président de contourner les restrictions existantes sur l'aide étrangère à ce pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Voice Vote. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S5532)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Sécurité