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Exemption fiscale sur les carburants alternatifs pour les navires côtiers.

Cette loi étend une exemption de taxe d'accise fédérale sur les carburants alternatifs pour bateaux aux navires commerciaux opérant uniquement le long d'une seule côte américaine (Atlantique/Golfe ou Pacifique). L'objectif est de réduire les coûts d'exploitation pour ces transporteurs maritimes nationaux. Bien que cela concerne directement les entreprises, cela pourrait indirectement aider à stabiliser les prix du transport de marchandises à l'intérieur du pays.
Points clés
Les carburants alternatifs utilisés par certains navires domestiques opérant sur une seule côte sont désormais exemptés de la taxe d'accise fédérale.
L'allègement fiscal s'applique rétroactivement au carburant vendu ou utilisé après le 31 décembre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3001
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2023-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maritime Fuel Tax Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3001.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les carburants alternatifs utilisés par certains navires domestiques opérant sur une seule côte sont désormais exemptés de la taxe d'accise fédérale.
  • L'allègement fiscal s'applique rétroactivement au carburant vendu ou utilisé après le 31 décembre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Transports