Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3001.
Exemption fiscale sur les carburants alternatifs pour les navires côtiers.
Cette loi étend une exemption de taxe d'accise fédérale sur les carburants alternatifs pour bateaux aux navires commerciaux opérant uniquement le long d'une seule côte américaine (Atlantique/Golfe ou Pacifique). L'objectif est de réduire les coûts d'exploitation pour ces transporteurs maritimes nationaux. Bien que cela concerne directement les entreprises, cela pourrait indirectement aider à stabiliser les prix du transport de marchandises à l'intérieur du pays.
Points clés
Les carburants alternatifs utilisés par certains navires domestiques opérant sur une seule côte sont désormais exemptés de la taxe d'accise fédérale.
L'allègement fiscal s'applique rétroactivement au carburant vendu ou utilisé après le 31 décembre 2021.
Statut:
Expiré
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