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Crédits d'impôt pour la production de carburant zéro émission pour les navires.

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises qui produisent du carburant liquide à émission zéro destiné aux navires commerciaux et aux ferries. L'objectif est d'accélérer la transition vers des sources d'énergie plus propres dans le transport maritime. Cette incitation financière soutient le développement de carburants durables, ce qui pourrait réduire la pollution dans les zones côtières.
Points clés
Un crédit d'impôt spécial est créé pour les producteurs de carburant maritime durable (SVF) dans le cadre du crédit de production de carburant propre.
Le SVF doit être un carburant liquide adapté aux navires commerciaux, non dérivé du pétrole ou des distillats d'acides gras de palme, et doit avoir un taux d'émission nul.
Le crédit d'impôt pour ce carburant durable est prolongé jusqu'au 31 décembre 2034, encourageant l'investissement à long terme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3002
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2023-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Vessel Fuel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3002.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un crédit d'impôt spécial est créé pour les producteurs de carburant maritime durable (SVF) dans le cadre du crédit de production de carburant propre.
  • Le SVF doit être un carburant liquide adapté aux navires commerciaux, non dérivé du pétrole ou des distillats d'acides gras de palme, et doit avoir un taux d'émission nul.
  • Le crédit d'impôt pour ce carburant durable est prolongé jusqu'au 31 décembre 2034, encourageant l'investissement à long terme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports