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Interdiction des fonds fédéraux pour les voyages du Congrès en Chine.

Ce projet de loi interdit l'utilisation de l'argent des contribuables et des ressources fédérales, comme les avions militaires, pour tout voyage de délégation du Congrès en République populaire de Chine. L'objectif est de limiter le soutien aux négociations avec les adversaires, influençant ainsi la conduite de la politique étrangère. Cette restriction ne s'applique pas aux voyages du Congrès à Taïwan.
Points clés
Les fonds fédéraux ne peuvent pas être dépensés pour les voyages des membres du Congrès en Chine.
Les ressources gouvernementales, y compris le transport militaire, sont interdites d'utilisation pour ces voyages, visant à économiser les fonds publics.
La restriction ne concerne que la Chine et n'affecte pas les voyages des délégations du Congrès à Taïwan.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3009
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2023-10-04