Interdiction de la mention de genre « X » sur les passeports et documents de naissance.
Ce projet de loi vise à supprimer l'option de désignation de genre « non spécifié » (X) sur les documents délivrés par le Département d'État, y compris les passeports et les rapports consulaires de naissance à l'étranger. Les citoyens demandant ces documents seraient légalement tenus de choisir entre homme ou femme. Cette restriction affecte directement les personnes non binaires dans la documentation officielle de leur identité.
Points clés
Les passeports et cartes de passeport ne pourront inclure que les désignations de genre masculin ou féminin.
L'option de désignation de genre « non spécifié » (X) sera légalement interdite sur ces documents.
Cette interdiction s'applique également aux Rapports Consulaires de Naissance à l'Étranger (CRBA).
Statut:
Expiré
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