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Énergie propre: suppression des restrictions pour l'éolien et le solaire terrestres.

Ce projet de loi vise à supprimer les obstacles bureaucratiques qui ralentissent actuellement la construction de parcs éoliens et solaires sur les terres publiques. Il abroge une exigence qui liait l'approbation de ces projets renouvelables à la tenue préalable de ventes de concessions pétrolières et gazières en mer. Ce changement est conçu pour accélérer le développement de l'énergie propre, ce qui pourrait stabiliser les prix de l'énergie.
Points clés
Élimine les restrictions légales qui liaient le développement de l'énergie éolienne et solaire terrestre aux décisions de location de pétrole et de gaz offshore.
Simplifie et accélère le processus d'autorisation pour les nouveaux projets d'énergie propre sur les terres fédérales.
Vise à augmenter la production d'énergie renouvelable, ce qui pourrait potentiellement réduire les factures d'électricité à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3025
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2023-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLEAN Energy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élimine les restrictions légales qui liaient le développement de l'énergie éolienne et solaire terrestre aux décisions de location de pétrole et de gaz offshore.
  • Simplifie et accélère le processus d'autorisation pour les nouveaux projets d'énergie propre sur les terres fédérales.
  • Vise à augmenter la production d'énergie renouvelable, ce qui pourrait potentiellement réduire les factures d'électricité à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Économie