Sanctions permanentes contre l'Iran: Blocage de l'allègement jusqu'à l'arrêt des tentatives d'assassinat
Cette loi maintient de manière permanente des sanctions économiques sévères contre l'Iran, y compris des restrictions commerciales et des gels d'actifs, et conserve la désignation du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique comme organisation terroriste. Fait crucial, le Président des États-Unis ne peut ni lever ni réduire ces sanctions tant que l'Iran n'a pas certifié qu'il n'a pas soutenu de tentatives d'assassinat contre des fonctionnaires américains, des citoyens américains ou des résidents iraniens pendant cinq ans. Cette mesure renforce la politique de sécurité et économique envers l'Iran, liant directement l'allègement des sanctions à la protection des vies américaines.
Points clés
Les sanctions économiques clés visant les secteurs iraniens (pétrole, acier, banques) sont rendues permanentes et ne peuvent être modifiées ou levées.
L'allègement des sanctions est strictement interdit à moins que l'Iran ne prouve une période de cinq ans sans soutien aux tentatives d'assassinat contre des personnes ou résidents américains.
La désignation du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique comme Organisation Terroriste Étrangère reste en vigueur indéfiniment.
Expiré
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