arrow_back Retour à l'application

Augmentation des indemnités de décès et des allocations funéraires pour les fonctionnaires tués en service.

Cette loi augmente considérablement le soutien financier aux familles des employés fédéraux décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Elle établit une nouvelle indemnité de décès indexée de 100 000 USD. De plus, l'allocation funéraire maximale est substantiellement augmentée, passant de 800 USD à 8 800 USD, offrant une plus grande stabilité financière pendant une période difficile.
Points clés
Introduction d'une nouvelle indemnité de décès indexée de 100 000 USD pour les familles des employés fédéraux tués en service.
Le remboursement maximal des frais funéraires passe de 800 USD à 8 800 USD, avec des ajustements annuels.
Établissement d'un ordre de priorité clair pour la réception de l'indemnité (bénéficiaire désigné, conjoint, enfants, etc.).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3029
Parrain : Sen. Sinema, Kyrsten [I-AZ]
Date de début : 2023-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring Civil Servants Killed in the Line of Duty Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3029.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'une nouvelle indemnité de décès indexée de 100 000 USD pour les familles des employés fédéraux tués en service.
  • Le remboursement maximal des frais funéraires passe de 800 USD à 8 800 USD, avec des ajustements annuels.
  • Établissement d'un ordre de priorité clair pour la réception de l'indemnité (bénéficiaire désigné, conjoint, enfants, etc.).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sinema, Kyrsten [I-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 385.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Travail