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Aide financière pour les victimes de l'incendie de Cerro Pelado: nouveau bureau et délais.

Cette loi étend les programmes d'aide fédérale existants pour couvrir les personnes touchées par l'incendie de Cerro Pelado au Nouveau-Mexique. Les citoyens affectés peuvent désormais demander une indemnisation pour les dommages matériels et les blessures. La FEMA créera un bureau dédié pour traiter ces réclamations, et les délais de dépôt ont été prolongés jusqu'à fin 2027 et 2028.
Points clés
Les victimes de l'incendie de Cerro Pelado (Nouveau-Mexique, 2022) sont désormais éligibles à une indemnisation fédérale pour les pertes subies.
Un Bureau des réclamations pour l'incendie de Cerro Pelado sera établi au sein de la FEMA pour gérer le traitement et le paiement des prestations.
Les délais cruciaux pour le dépôt des réclamations ont été prolongés, offrant plus de temps aux victimes pour demander de l'aide (nouvelles dates limites : décembre 2027 et décembre 2028).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3032
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2023-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cerro Pelado Fire Assistance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3032.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les victimes de l'incendie de Cerro Pelado (Nouveau-Mexique, 2022) sont désormais éligibles à une indemnisation fédérale pour les pertes subies.
  • Un Bureau des réclamations pour l'incendie de Cerro Pelado sera établi au sein de la FEMA pour gérer le traitement et le paiement des prestations.
  • Les délais cruciaux pour le dépôt des réclamations ont été prolongés, offrant plus de temps aux victimes pour demander de l'aide (nouvelles dates limites : décembre 2027 et décembre 2028).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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