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Interdiction du financement fédéral pour la recherche sur la transition de genre chez les mineurs.

Ce projet de loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour financer la recherche ou les publications relatives à la transition de genre chez les individus de moins de 18 ans. Cela signifie que le gouvernement cessera de soutenir financièrement les études, y compris les études d'observation, sur les traitements hormonaux ou les procédures chirurgicales pour les mineurs. Pour les citoyens, cela limite l'accès à la recherche financée par l'État dans ce domaine médical spécifique.
Points clés
Coupure de financement fédéral: Les fonds publics ne peuvent pas être utilisés pour la recherche sur la transition de genre chez les moins de 18 ans.
Portée de la recherche: L'interdiction couvre les études d'observation sur les traitements hormonaux et les procédures chirurgicales pour les mineurs.
Définition du sexe: Le sexe est défini uniquement sur la base de la biologie reproductive et de la génétique à la naissance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3035
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Our Kids from Harmful Research Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3035.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Coupure de financement fédéral: Les fonds publics ne peuvent pas être utilisés pour la recherche sur la transition de genre chez les moins de 18 ans.
  • Portée de la recherche: L'interdiction couvre les études d'observation sur les traitements hormonaux et les procédures chirurgicales pour les mineurs.
  • Définition du sexe: Le sexe est défini uniquement sur la base de la biologie reproductive et de la génétique à la naissance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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