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Transfert de terres fédérales dans l'Utah pour le transport et la défense.

Cette loi exige le transfert d'environ 200 acres de terres fédérales près de Camp Williams, Utah, à l'État de l'Utah, qui doit payer la juste valeur marchande. Ce transfert vise à faciliter des projets de transport locaux, comme le Mountain View Corridor, ou des activités liées à la défense.
Points clés
L'État de l'Utah acquerra environ 200 acres de terres fédérales (BLM) pour des objectifs spécifiques de transport ou de défense.
L'État est tenu de payer la juste valeur marchande totale pour le terrain, selon les normes fédérales d'évaluation.
Si la terre est utilisée à des fins autres que le transport ou la défense, le gouvernement fédéral peut en reprendre possession.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3036
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-10-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mountain View Corridor Completion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3036.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'État de l'Utah acquerra environ 200 acres de terres fédérales (BLM) pour des objectifs spécifiques de transport ou de défense.
  • L'État est tenu de payer la juste valeur marchande totale pour le terrain, selon les normes fédérales d'évaluation.
  • Si la terre est utilisée à des fins autres que le transport ou la défense, le gouvernement fédéral peut en reprendre possession.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 515.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Transports