Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3036.
Transfert de terres fédérales dans l'Utah pour le transport et la défense.
Cette loi exige le transfert d'environ 200 acres de terres fédérales près de Camp Williams, Utah, à l'État de l'Utah, qui doit payer la juste valeur marchande. Ce transfert vise à faciliter des projets de transport locaux, comme le Mountain View Corridor, ou des activités liées à la défense.
Points clés
L'État de l'Utah acquerra environ 200 acres de terres fédérales (BLM) pour des objectifs spécifiques de transport ou de défense.
L'État est tenu de payer la juste valeur marchande totale pour le terrain, selon les normes fédérales d'évaluation.
Si la terre est utilisée à des fins autres que le transport ou la défense, le gouvernement fédéral peut en reprendre possession.
Statut:
Expiré
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