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Emplois américains: Règles d'équipage plus strictes pour l'énergie offshore et éolienne.

Cette loi renforce les exigences d'équipage pour les navires et plateformes étrangers opérant sur le plateau continental extérieur (OCS), y compris les projets éoliens offshore. Elle exige que les équipages soient principalement composés de citoyens américains ou de résidents permanents, dans le but d'augmenter l'emploi pour les marins américains. La loi augmente également le financement de la formation maritime et renforce l'application des lois sur le commerce côtier (Jones Act).
Points clés
Obligation pour les navires étrangers opérant en mer d'employer principalement des citoyens américains ou des résidents permanents pour la majorité des postes.
Augmentation du financement autorisé pour les programmes de formation maritime (Maritime Centers of Excellence) à 80 millions de dollars par an.
Renforcement de l'application du Jones Act en interdisant la réduction des pénalités pour les violations et en exigeant la publication des amendes imposées aux navires étrangers.
Mise en place d'un délai de 3 ans pour les navires posant des câbles et des tuyaux, afin de permettre à la flotte américaine de développer ses capacités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3038
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2023-10-04