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Transparence accrue dans l'acquisition de terres fédérales par le Bureau of Land Management.

Cette loi exige du Bureau of Land Management (BLM) qu'il collecte et rapporte des données détaillées sur toutes les terres acquises à l'aide de fonds publics. L'objectif est d'accroître la transparence dans la manière dont l'argent des contribuables est dépensé pour l'expansion des propriétés foncières fédérales. Les citoyens auront un meilleur aperçu de la manière et des raisons pour lesquelles le gouvernement acquiert de nouveaux territoires, favorisant une gestion responsable des ressources publiques.
Points clés
Le BLM doit collecter des données centralisées sur chaque acquisition de terrain financée par le Fonds de conservation des terres et de l'eau.
Le rapport doit inclure la méthode d'acquisition et le type d'intérêt acquis (par exemple, pleine propriété).
Le BLM soumettra des rapports annuels au Congrès, assurant une surveillance publique des dépenses foncières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3042
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2023-10-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the collection of certain data relating to Bureau of Land Management land acquisitions, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3042.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le BLM doit collecter des données centralisées sur chaque acquisition de terrain financée par le Fonds de conservation des terres et de l'eau.
  • Le rapport doit inclure la méthode d'acquisition et le type d'intérêt acquis (par exemple, pleine propriété).
  • Le BLM soumettra des rapports annuels au Congrès, assurant une surveillance publique des dépenses foncières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics