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Échange de gestion foncière: Parc Yosemite et Forêt Nationale Stanislaus.

Cette loi transfère le contrôle administratif de deux parcelles de terres fédérales spécifiques en Californie entre le Service des Forêts et le Service des Parcs Nationaux. Environ 160 acres sont ajoutés au Parc National de Yosemite et 170 acres à la Forêt Nationale de Stanislaus, modifiant les règles d'accès public et d'utilisation des ressources sur ces zones. Les droits existants, tels que les baux ou permis, restent valides mais seront administrés par la nouvelle agence.
Points clés
Environ 160 acres de terres forestières sont désormais gérées dans le cadre du Parc National de Yosemite, entraînant des règles de conservation plus strictes pour cette zone.
Environ 170 acres de terres du Parc National sont transférées à la Forêt Nationale de Stanislaus, ce qui pourrait permettre un éventail plus large d'activités récréatives ou de gestion des ressources.
Les droits existants (servitudes, permis) sur ces terres restent en vigueur, mais leur administration passe à l'agence qui reçoit la juridiction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3045
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2023-10-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to provide for the transfer of administrative jurisdiction over certain Federal land in the State of California, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3045.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Environ 160 acres de terres forestières sont désormais gérées dans le cadre du Parc National de Yosemite, entraînant des règles de conservation plus strictes pour cette zone.
  • Environ 170 acres de terres du Parc National sont transférées à la Forêt Nationale de Stanislaus, ce qui pourrait permettre un éventail plus large d'activités récréatives ou de gestion des ressources.
  • Les droits existants (servitudes, permis) sur ces terres restent en vigueur, mais leur administration passe à l'agence qui reçoit la juridiction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 394.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier