Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3045.
Échange de gestion foncière: Parc Yosemite et Forêt Nationale Stanislaus.
Cette loi transfère le contrôle administratif de deux parcelles de terres fédérales spécifiques en Californie entre le Service des Forêts et le Service des Parcs Nationaux. Environ 160 acres sont ajoutés au Parc National de Yosemite et 170 acres à la Forêt Nationale de Stanislaus, modifiant les règles d'accès public et d'utilisation des ressources sur ces zones. Les droits existants, tels que les baux ou permis, restent valides mais seront administrés par la nouvelle agence.
Points clés
Environ 160 acres de terres forestières sont désormais gérées dans le cadre du Parc National de Yosemite, entraînant des règles de conservation plus strictes pour cette zone.
Environ 170 acres de terres du Parc National sont transférées à la Forêt Nationale de Stanislaus, ce qui pourrait permettre un éventail plus large d'activités récréatives ou de gestion des ressources.
Les droits existants (servitudes, permis) sur ces terres restent en vigueur, mais leur administration passe à l'agence qui reçoit la juridiction.
Statut:
Expiré
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