Gel Immédiat de 6 Milliards de Dollars de Fonds Iraniens Détenus au Qatar.
Ce projet de loi exige le gel immédiat de 6 milliards de dollars de fonds iraniens précédemment débloqués à des fins humanitaires et détenus au Qatar. Cette mesure est prise en réponse aux récentes attaques terroristes et vise à empêcher l'Iran d'utiliser ces fonds pour financer le terrorisme international, y compris des groupes comme le Hamas. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement de la politique de sécurité nationale américaine contre le financement du terrorisme.
Points clés
Annulation immédiate de toutes les licences et exemptions qui permettaient à l'Iran d'accéder aux 6 milliards de dollars détenus sur des comptes au Qatar.
Interdiction pour le Département du Trésor d'émettre de nouvelles exemptions de sanctions pour les comptes iraniens au Qatar pendant un an.
Obligation pour le Secrétaire au Trésor d'identifier et de signaler au Congrès tous les actifs iraniens bloqués d'une valeur supérieure à 5 millions de dollars.
Expiré
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