arrow_back Retour à l'application

Interdiction d'importer du pétrole et du gaz du Venezuela et d'Iran pour la sécurité.

Cette loi instaure une interdiction immédiate d'importer du pétrole brut, des produits pétroliers et du gaz naturel liquéfié (GNL) originaires du Venezuela et de l'Iran. L'objectif est de protéger la sécurité nationale des États-Unis en coupant le financement des régimes soutenant des activités déstabilisatrices. Bien que principalement une mesure de politique étrangère, ces restrictions pourraient indirectement affecter la stabilité des prix de l'énergie domestique et les dépenses des ménages.
Points clés
Interdiction totale d'importer du pétrole brut, des produits pétroliers et du GNL du Venezuela et de l'Iran.
L'interdiction prend effet 15 jours après la promulgation, justifiée par des intérêts de sécurité nationale.
Impact potentiel sur les marchés mondiaux de l'énergie, pouvant entraîner des fluctuations des prix du carburant pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3053
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-10-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preempting Misguided Appeasement and Financing of Destabilizing Regimes Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3053.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale d'importer du pétrole brut, des produits pétroliers et du GNL du Venezuela et de l'Iran.
  • L'interdiction prend effet 15 jours après la promulgation, justifiée par des intérêts de sécurité nationale.
  • Impact potentiel sur les marchés mondiaux de l'énergie, pouvant entraîner des fluctuations des prix du carburant pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Sécurité