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Mise à jour obligatoire des méthodes d'évaluation des émissions de biocarburants.

Cette loi oblige l'Agence de protection de l'environnement (EPA) à mettre à jour régulièrement sa méthode de calcul des émissions totales de gaz à effet de serre pour les carburants renouvelables. Elle impose l'adoption du modèle GREET avancé pour garantir que l'évaluation environnementale des biocarburants repose sur les données scientifiques les plus récentes. Cela vise à rendre les normes fédérales sur les carburants plus précises dans la mesure des avantages climatiques réels.
Points clés
L'EPA est tenue d'adopter le modèle GREET pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre des carburants de transport, assurant une évaluation scientifique rigoureuse.
La méthodologie de calcul doit être mise à jour au moins tous les cinq ans pour intégrer les nouvelles données scientifiques et technologiques.
L'objectif est de déterminer avec plus de précision quels carburants renouvelables réduisent réellement les émissions dans le cadre des programmes fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3055
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2023-10-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Adopt GREET Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3055.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'EPA est tenue d'adopter le modèle GREET pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre des carburants de transport, assurant une évaluation scientifique rigoureuse.
  • La méthodologie de calcul doit être mise à jour au moins tous les cinq ans pour intégrer les nouvelles données scientifiques et technologiques.
  • L'objectif est de déterminer avec plus de précision quels carburants renouvelables réduisent réellement les émissions dans le cadre des programmes fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Transports