Interdiction de nouvelles clôtures permanentes au Complexe du Capitole américain.
Ce projet de loi vise à maintenir le caractère ouvert du Complexe du Capitole en interdisant l'utilisation de fonds fédéraux pour installer de nouvelles clôtures permanentes autour des bâtiments et des terrains du Congrès. Cela garantit que les citoyens conservent leur niveau actuel d'accès visuel et physique au cœur de la démocratie américaine. Les clôtures et barrières de sécurité existantes peuvent toujours être réparées ou remplacées, mais aucune nouvelle structure permanente ne peut être ajoutée.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour installer de nouvelles clôtures permanentes autour des bâtiments ou des terrains du Capitole.
Les clôtures et barrières de sécurité existantes peuvent toujours être réparées ou remplacées, permettant le maintien de la sécurité actuelle sans l'ajout de nouvelles barrières permanentes.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3056
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2023-10-17