Blocage des fonds FMI pour les États soutenant le terrorisme ou le génocide.
Ce projet de loi interdit aux États-Unis de voter en faveur de l'allocation de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par le Fonds Monétaire International (FMI) aux pays désignés comme parrains du terrorisme ou ayant commis un génocide au cours des dix dernières années. Cette mesure vise à aligner la politique financière étrangère américaine sur les objectifs de sécurité nationale et de droits de l'homme. Elle exige une autorisation explicite du Congrès avant que de tels fonds ne puissent être distribués à ces régimes.
Points clés
Les États-Unis ne peuvent pas soutenir les allocations financières du FMI (DTS) aux pays impliqués dans le génocide ou désignés comme parrains du terrorisme.
L'approbation du Congrès est désormais obligatoire pour contourner cette interdiction, renforçant la surveillance législative des décisions d'aide financière internationale.
Expiré
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