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Révocation de la dérogation aux sanctions contre l'Iran: Rétablissement des restrictions économiques.

Ce projet de loi vise à rétablir immédiatement les sanctions économiques contre l'Iran en annulant une dérogation spécifique émise par le Secrétaire d'État en septembre 2023, qui avait temporairement levé certaines restrictions. Bien qu'il s'agisse principalement d'une mesure de politique étrangère, son adoption pourrait indirectement affecter la stabilité des marchés internationaux et les prix de l'énergie. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects sur l'économie mondiale et la sécurité.
Points clés
Rétablissement immédiat des sanctions économiques complètes imposées précédemment à l'Iran et qui avaient été temporairement suspendues.
Annulation de la décision gouvernementale de septembre 2023 qui autorisait certaines exceptions aux restrictions existantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3061
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-10-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to revoke the waiver determination submitted to Congress on September 11, 2023, with respect to certain sanctions imposed with respect to Iran.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3061.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablissement immédiat des sanctions économiques complètes imposées précédemment à l'Iran et qui avaient été temporairement suspendues.
  • Annulation de la décision gouvernementale de septembre 2023 qui autorisait certaines exceptions aux restrictions existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie