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Retrait gratuit de petits arbres pour réduire les risques d'incendie de forêt

Cette loi vise à réduire rapidement les risques d'incendie de forêt sur les terres fédérales, principalement à l'ouest du 100e méridien. Elle permet aux citoyens et aux entreprises de retirer gratuitement les arbres de petit diamètre (jusqu'à 8 pouces) qui servent de combustible. Elle supprime les frais habituels, les permis et les évaluations complexes du bois, simplifiant ainsi le nettoyage des forêts et améliorant la sécurité publique.
Points clés
Autorisation du retrait gratuit des arbres de petit diamètre (jusqu'à 8 pouces) dans les zones fédérales à haut risque d'incendie pour réduire la charge de combustible.
Suppression des frais, des coûts de surveillance et de l'exigence d'évaluation de la valeur du bois pour ces retraits spécifiques.
Désignation des zones à risque d'incendie dans les Forêts Nationales comme « zones d'utilisation gratuite » (free-use areas).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3062
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2023-10-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small-diameter Timber and Underutilized Material Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3062.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation du retrait gratuit des arbres de petit diamètre (jusqu'à 8 pouces) dans les zones fédérales à haut risque d'incendie pour réduire la charge de combustible.
  • Suppression des frais, des coûts de surveillance et de l'exigence d'évaluation de la valeur du bois pour ces retraits spécifiques.
  • Désignation des zones à risque d'incendie dans les Forêts Nationales comme « zones d'utilisation gratuite » (free-use areas).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Sécurité