TITRE LÉGAL OFFICIEL
VA Home Loan Awareness Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_3068.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-10-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exigence d'inclure une mention sur les prêts VA dans le formulaire uniforme de demande de prêt résidentiel (URLA).
- Les vétérans seront alertés de leur éligibilité potentielle aux programmes de prêts avantageux dès le début du processus de demande.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (text: CR S5147)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.