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Expansion des Drones: Nouvelles règles pour les opérations hors vue du pilote.

Cette loi vise à stimuler l'utilisation commerciale des drones aux États-Unis en établissant des réglementations claires pour les opérations au-delà de la ligne de vue du pilote (BVLOS). Elle oblige la FAA à créer une voie de certification et de nouvelles normes de sécurité dans les deux ans. Pour les citoyens, cela ouvre la voie à des services de drones élargis, comme la livraison de colis, et favorise l'innovation dans l'aviation avancée.
Points clés
La FAA doit établir de nouvelles règles simplifiées pour autoriser les vols commerciaux de drones hors de la ligne de vue du pilote (BVLOS) dans les deux ans.
De nouvelles méthodes moins complexes de certification des drones sont introduites (par exemple, la déclaration de conformité du fabricant au lieu de la certification de type complète) pour accélérer l'entrée sur le marché des nouveaux modèles.
Un nouveau bureau dédié au sein de la FAA (Office of Associate Administrator of UAS Integration) est créé pour assurer l'intégration sûre et rapide des drones dans l'espace aérien national.
L'autorité de la FAA pour accorder rapidement des exemptions pour les opérations à faible risque, telles que la livraison de colis par drone ou les vols près du sol/des structures, est prolongée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_307
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2023-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Competitiveness for American Drones Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_307.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FAA doit établir de nouvelles règles simplifiées pour autoriser les vols commerciaux de drones hors de la ligne de vue du pilote (BVLOS) dans les deux ans.
  • De nouvelles méthodes moins complexes de certification des drones sont introduites (par exemple, la déclaration de conformité du fabricant au lieu de la certification de type complète) pour accélérer l'entrée sur le marché des nouveaux modèles.
  • Un nouveau bureau dédié au sein de la FAA (Office of Associate Administrator of UAS Integration) est créé pour assurer l'intégration sûre et rapide des drones dans l'espace aérien national.
  • L'autorité de la FAA pour accorder rapidement des exemptions pour les opérations à faible risque, telles que la livraison de colis par drone ou les vols près du sol/des structures, est prolongée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Économie