Augmentation des fonds d'urgence et protection du travail pour les transports publics.
Cette loi augmente le financement des secours d'urgence pour les transports publics, allouant 50 millions de dollars supplémentaires par an jusqu'en 2027. Cela permet aux systèmes de transport locaux (bus, métro) de se remettre plus rapidement des catastrophes ou des crises, avec des fonds disponibles indéfiniment et applicables aux dépenses passées. Les projets financés doivent respecter les normes de protection du travail.
Points clés
Allocation de 50 millions de dollars supplémentaires par an (jusqu'en 2027) pour les programmes d'aide d'urgence aux transports publics.
Les fonds d'urgence sont désormais disponibles sans limite de temps et peuvent couvrir les dépenses éligibles des exercices fiscaux précédents.
Exigence de respecter les normes de protection du travail pour les projets bénéficiant de ces subventions.
Expiré
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