arrow_back Retour à l'application

Interdiction des médias sociaux à l'école et politiques obligatoires de temps d'écran.

Cette loi interdit aux élèves d'accéder aux plateformes de médias sociaux sur les appareils et réseaux subventionnés par les programmes fédéraux (E-Rate, ECF). Elle oblige également les écoles à établir et à divulguer publiquement des politiques détaillées fixant des limites de temps d'écran pour les élèves, y compris pour les devoirs. L'objectif est de minimiser les distractions et d'améliorer la transparence pour les parents concernant l'utilisation de la technologie.
Points clés
Les écoles bénéficiant de subventions fédérales pour l'internet et l'équipement doivent bloquer l'accès des élèves aux plateformes de médias sociaux définies.
Toutes les écoles subventionnées doivent adopter et certifier des politiques détaillant les limites et l'utilisation du temps d'écran, ventilées par niveau scolaire.
La Commission fédérale des communications (FCC) créera une base de données publique pour que les parents puissent consulter les politiques de sécurité Internet et de temps d'écran des écoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3074
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-10-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Eyes on the Board Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3074.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles bénéficiant de subventions fédérales pour l'internet et l'équipement doivent bloquer l'accès des élèves aux plateformes de médias sociaux définies.
  • Toutes les écoles subventionnées doivent adopter et certifier des politiques détaillant les limites et l'utilisation du temps d'écran, ventilées par niveau scolaire.
  • La Commission fédérale des communications (FCC) créera une base de données publique pour que les parents puissent consulter les politiques de sécurité Internet et de temps d'écran des écoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Informatisation