Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3078.
Les universités risquent de perdre l'aide fédérale pour soutien à l'antisémitisme.
Ce projet de loi modifie la loi sur l'enseignement supérieur de 1965 en imposant une nouvelle exigence aux universités. Les établissements qui autorisent, financent ou soutiennent des événements promouvant l'antisémitisme seront exclus des programmes de prêts et de bourses d'études au titre du titre IV de la loi. Cela signifie que les étudiants des écoles non conformes risquent de perdre l'accès à ces aides financières fédérales.
Points clés
Les universités ne doivent pas autoriser ou soutenir des événements promouvant l'antisémitisme pour participer aux programmes du titre IV.
La définition de l'antisémitisme utilisée est celle adoptée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA).
Les établissements non conformes sont interdits de participation aux programmes fédéraux de prêts et de bourses.
Statut:
Expiré
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