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Allègement Fiscal USA-Taïwan: Taux Réduits pour Investissements et Salaires.

Ce projet de loi vise à éliminer la double imposition pour les résidents de Taïwan percevant des revenus aux États-Unis. Il introduit des taux de retenue à la source américains réduits (passant de 30% à 10% ou 15%) sur les dividendes, intérêts et redevances, réduisant ainsi le coût d'investissement aux États-Unis. De plus, certains travailleurs, athlètes et artistes taïwanais gagnant moins de 30 000 USD peuvent être exemptés de l'impôt sur le revenu américain, facilitant le travail temporaire aux États-Unis.
Points clés
Réduction de la retenue à la source américaine sur les dividendes, intérêts et redevances pour les résidents qualifiés de Taïwan (généralement 10% ou 15%).
Exemption de l'impôt américain pour certains salaires et rémunérations versés aux travailleurs taïwanais, à condition que l'employeur ne soit pas une personne américaine.
Les artistes et athlètes taïwanais sont exemptés de l'impôt américain si leurs recettes brutes annuelles provenant de ces activités ne dépassent pas 30 000 USD.
Ces avantages ne s'appliqueront que si Taïwan accorde des allègements fiscaux réciproques aux citoyens et entreprises américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3084
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2023-10-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States-Taiwan Expedited Double-Tax Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3084.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de la retenue à la source américaine sur les dividendes, intérêts et redevances pour les résidents qualifiés de Taïwan (généralement 10% ou 15%).
  • Exemption de l'impôt américain pour certains salaires et rémunérations versés aux travailleurs taïwanais, à condition que l'employeur ne soit pas une personne américaine.
  • Les artistes et athlètes taïwanais sont exemptés de l'impôt américain si leurs recettes brutes annuelles provenant de ces activités ne dépassent pas 30 000 USD.
  • Ces avantages ne s'appliqueront que si Taïwan accorde des allègements fiscaux réciproques aux citoyens et entreprises américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 230.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie