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Permis Accélérés pour l'Installation d'Énergie Solaire et de Bornes de Recharge à Domicile.

Cette loi vise à accélérer et à simplifier les procédures administratives (permis et inspections) pour l'installation de systèmes énergétiques résidentiels tels que les panneaux solaires, le stockage par batterie et les chargeurs de véhicules électriques. Cela permettra aux citoyens d'installer ces systèmes plus rapidement et plus facilement, réduisant ainsi les coûts et les délais d'attente pour l'adoption de l'énergie verte à la maison. Le Département de l'Énergie créera un système de permis en ligne exemplaire.
Points clés
Le Département de l'Énergie doit développer un système de permis en ligne standardisé et exemplaire pour les installations d'énergie renouvelable résidentielles.
La simplification couvre les panneaux solaires, les petites éoliennes, le stockage d'énergie domestique et les stations de recharge pour véhicules électriques.
Les autorités locales qui adoptent volontairement les procédures accélérées recevront un soutien technique, des formations et des prix financiers.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3099
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2023-10-19