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Permis Accélérés pour l'Installation d'Énergie Solaire et de Bornes de Recharge à Domicile.

Cette loi vise à accélérer et à simplifier les procédures administratives (permis et inspections) pour l'installation de systèmes énergétiques résidentiels tels que les panneaux solaires, le stockage par batterie et les chargeurs de véhicules électriques. Cela permettra aux citoyens d'installer ces systèmes plus rapidement et plus facilement, réduisant ainsi les coûts et les délais d'attente pour l'adoption de l'énergie verte à la maison. Le Département de l'Énergie créera un système de permis en ligne exemplaire.
Points clés
Le Département de l'Énergie doit développer un système de permis en ligne standardisé et exemplaire pour les installations d'énergie renouvelable résidentielles.
La simplification couvre les panneaux solaires, les petites éoliennes, le stockage d'énergie domestique et les stations de recharge pour véhicules électriques.
Les autorités locales qui adoptent volontairement les procédures accélérées recevront un soutien technique, des formations et des prix financiers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3099
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2023-10-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHINE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Énergie doit développer un système de permis en ligne standardisé et exemplaire pour les installations d'énergie renouvelable résidentielles.
  • La simplification couvre les panneaux solaires, les petites éoliennes, le stockage d'énergie domestique et les stations de recharge pour véhicules électriques.
  • Les autorités locales qui adoptent volontairement les procédures accélérées recevront un soutien technique, des formations et des prix financiers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local Investissements publics