Avantages fiscaux pour les troupes au Niger, Mali, Burkina Faso et Tchad.
Ce projet de loi étend les avantages fiscaux cruciaux, généralement réservés aux zones de combat, au personnel militaire servant au Niger, au Mali, au Burkina Faso et au Tchad. Cela signifie que les revenus gagnés pendant le service dans ces zones à haut risque seront exonérés de l'impôt fédéral sur le revenu. L'objectif est d'assurer un traitement financier équitable aux militaires déployés dans des zones de service dangereuses.
Points clés
Le personnel militaire au Niger, Mali, Burkina Faso et Tchad bénéficiera du traitement fiscal des zones de combat.
La solde gagnée dans ces quatre nations sera exclue de l'impôt fédéral sur le revenu.
Des règles spéciales concernant les délais de déclaration fiscale et les prestations en cas de décès sont étendues à ces zones.
Expiré
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