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Sécurité frontalière renforcée : création de centres d'opérations conjoints au Sud

Cette loi exige la création d'au moins deux Centres d'Opérations Conjoints le long de la frontière sud des États-Unis pour améliorer la coordination entre les agences fédérales, étatiques et locales. Ces centres centraliseront les efforts pour lutter contre la criminalité transnationale, le trafic de drogue et la traite des êtres humains. Pour les citoyens, cela vise à renforcer la sécurité frontalière et à mieux contrôler les activités illégales dans les régions concernées.
Points clés
Création d'au moins deux Centres d'Opérations Conjoints (JOC) dans les 6 mois le long de la frontière sud des États-Unis.
Les Centres serviront de pôles de coordination unifiés pour les opérations terrestres, aériennes et maritimes impliquant plusieurs agences.
Objectif principal : dissuader et détecter les activités criminelles liées aux organisations criminelles transnationales, aux franchissements illégaux et au trafic.
Exigence pour les agences fédérales de partager des informations pertinentes avec les agences étatiques et locales pour améliorer la communication et les opérations conjointes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3104
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-10-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advanced Border Coordination Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'au moins deux Centres d'Opérations Conjoints (JOC) dans les 6 mois le long de la frontière sud des États-Unis.
  • Les Centres serviront de pôles de coordination unifiés pour les opérations terrestres, aériennes et maritimes impliquant plusieurs agences.
  • Objectif principal : dissuader et détecter les activités criminelles liées aux organisations criminelles transnationales, aux franchissements illégaux et au trafic.
  • Exigence pour les agences fédérales de partager des informations pertinentes avec les agences étatiques et locales pour améliorer la communication et les opérations conjointes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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