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Avantages de Retraite Améliorés pour les Agents des Douanes et des Frontières

Cette loi corrige une erreur technique qui a injustement privé certains agents des douanes et de la protection des frontières (CBP) d'avantages de retraite améliorés. Les agents éligibles qui ont commencé leur service autour d'une date clé en 2008 recevront désormais des annuités plus élevées, y compris des ajustements rétroactifs pour ceux déjà à la retraite. Cela assure un traitement financier équitable pour ce personnel fédéral chargé de l'application de la loi.
Points clés
Les agents du CBP ayant reçu une offre d'emploi avant le 6 juillet 2008, mais ayant commencé leur service après, sont désormais éligibles aux prestations de retraite améliorées.
La loi exige des ajustements d'annuités rétroactifs, ce qui signifie que les agents retraités recevront des arriérés de paiement.
Les agents éligibles sont également exemptés de l'âge de retraite obligatoire, leur offrant une plus grande flexibilité de carrière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_311
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

U.S. Customs and Border Protection Officer Retirement Technical Corrections Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_311.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agents du CBP ayant reçu une offre d'emploi avant le 6 juillet 2008, mais ayant commencé leur service après, sont désormais éligibles aux prestations de retraite améliorées.
  • La loi exige des ajustements d'annuités rétroactifs, ce qui signifie que les agents retraités recevront des arriérés de paiement.
  • Les agents éligibles sont également exemptés de l'âge de retraite obligatoire, leur offrant une plus grande flexibilité de carrière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5432-5433; text: CR S5432-5433)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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