arrow_back Retour à l'application

Amélioration de l'accès et réduction des coûts pour la chirurgie ambulatoire Medicare.

Cette loi modernise les paiements Medicare pour les centres de chirurgie ambulatoire (ASC) afin d'améliorer la disponibilité des services et de réduire les coûts pour les patients. Le changement clé limite le ticket modérateur maximal du patient pour les procédures ASC au montant de la franchise hospitalière. Elle introduit également une plus grande transparence en exigeant des comparaisons publiques de la qualité des services entre les ASC et les hôpitaux.
Points clés
Limitation du ticket modérateur pour les procédures ASC au montant de la franchise hospitalière, réduisant ainsi les coûts maximaux à la charge des patients Medicare.
Obligation de publier des comparaisons côte à côte de la qualité des services chirurgicaux (ASC vs. hôpitaux) sur Medicare.gov, facilitant le choix des établissements.
Alignement des mises à jour annuelles des paiements pour les ASC sur celles des services ambulatoires hospitaliers, soutenant la stabilité financière et l'accessibilité des ASC.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_312
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Outpatient Surgery Quality and Access Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_312.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation du ticket modérateur pour les procédures ASC au montant de la franchise hospitalière, réduisant ainsi les coûts maximaux à la charge des patients Medicare.
  • Obligation de publier des comparaisons côte à côte de la qualité des services chirurgicaux (ASC vs. hôpitaux) sur Medicare.gov, facilitant le choix des établissements.
  • Alignement des mises à jour annuelles des paiements pour les ASC sur celles des services ambulatoires hospitaliers, soutenant la stabilité financière et l'accessibilité des ASC.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations