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Les États peuvent bloquer les projets éoliens et solaires sur les terres fédérales.

Ce projet de loi donne aux gouvernements des États le pouvoir de bloquer les grands projets d'énergie solaire et éolienne proposés sur les terres fédérales. Si la législature d'un État adopte une loi désapprouvant un projet, l'application fédérale doit être refusée. Cela donne aux citoyens, par l'intermédiaire de leurs représentants étatiques, un contrôle accru sur le développement des infrastructures énergétiques locales.
Points clés
Les législatures des États peuvent opposer leur veto aux projets d'énergie solaire et éolienne sur les terres fédérales.
Les agences fédérales sont tenues de rejeter les demandes si la législature de l'État concerné s'y oppose.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3122
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Don’t Develop Obstructive Infrastructure on our Terrain Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3122.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les législatures des États peuvent opposer leur veto aux projets d'énergie solaire et éolienne sur les terres fédérales.
  • Les agences fédérales sont tenues de rejeter les demandes si la législature de l'État concerné s'y oppose.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics