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Élargissement des exemptions de négociation de prix pour les médicaments orphelins.

Ce projet de loi vise à encourager les entreprises pharmaceutiques à développer des traitements pour les maladies rares. Il élargit les règles qui exemptent ces « médicaments orphelins » du programme gouvernemental de négociation des prix des médicaments. Pour les citoyens, cela signifie que les médicaments pour les maladies rares resteront protégés contre les réductions de prix imposées par le gouvernement plus longtemps, soutenant la recherche mais pouvant maintenir des coûts plus élevés.
Points clés
Les médicaments développés pour les maladies rares (médicaments orphelins) seront exclus plus longtemps du programme de négociation des prix de Medicare.
La période pendant laquelle un médicament est désigné pour une maladie rare ne sera pas comptée dans le délai après lequel le gouvernement peut négocier son prix.
L'exemption de négociation de prix est étendue pour inclure les médicaments traitant une ou plusieurs maladies rares.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3131
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ORPHAN Cures Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3131.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les médicaments développés pour les maladies rares (médicaments orphelins) seront exclus plus longtemps du programme de négociation des prix de Medicare.
  • La période pendant laquelle un médicament est désigné pour une maladie rare ne sera pas comptée dans le délai après lequel le gouvernement peut négocier son prix.
  • L'exemption de négociation de prix est étendue pour inclure les médicaments traitant une ou plusieurs maladies rares.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé