Sécurité Frontalière: Rapports Obligatoires sur les Personnes Fichées Terroristes.
Cette loi exige du Département de la Sécurité Intérieure qu'il fasse régulièrement rapport au Congrès américain sur les individus rencontrés aux frontières ou aux points d'entrée qui figurent dans la base de données de surveillance terroriste. L'objectif est de renforcer la transparence et la surveillance de la manière dont les autorités fédérales gèrent les menaces potentielles. Cela assure aux citoyens que le Congrès est tenu informé des mesures de sécurité nationale aux frontières.
Points clés
Le DHS doit signaler au Congrès chaque mois (pendant un an, puis deux fois par an) le nombre de personnes figurant sur la liste de surveillance terroriste rencontrées à la frontière.
Les rapports doivent détailler les antécédents de chaque individu, y compris son pays d'origine, ses liens avec des organisations terroristes et son statut actuel (détenu, déporté ou libéré).
Si une personne fichée est libérée, le rapport doit justifier la décision selon laquelle elle ne représente pas un danger pour les États-Unis.
Statut:
Expiré
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