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Financement d'urgence de 14,3 milliards de dollars pour l'aide à la défense d'Israël

Cette loi alloue 14,3 milliards de dollars de crédits supplémentaires d'urgence pour l'assistance militaire et diplomatique à Israël. Ces fonds visent à renforcer les systèmes de défense israéliens, tels que le Dôme de Fer et la Fronde de David, et à reconstituer les stocks militaires américains transférés. Le projet de loi interdit explicitement l'utilisation de ces fonds pour la guerre en Ukraine ou pour l'aide aux entités situées à Gaza ou contrôlées par le Hamas.
Points clés
Allocation de 14,3 milliards de dollars pour l'aide militaire et diplomatique à Israël via des crédits d'urgence.
4 milliards de dollars spécifiquement réservés à l'acquisition des systèmes de défense Iron Dome et David’s Sling.
Autorisation pour le Président de transférer jusqu'à 7 milliards de dollars d'articles de défense des stocks du Département de la Défense vers Israël.
Interdiction d'utiliser les fonds pour la guerre en Ukraine ou pour des entités à Gaza ou contrôlées par le Hamas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3135
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Israel Supplemental Appropriations Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3135.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation de 14,3 milliards de dollars pour l'aide militaire et diplomatique à Israël via des crédits d'urgence.
  • 4 milliards de dollars spécifiquement réservés à l'acquisition des systèmes de défense Iron Dome et David’s Sling.
  • Autorisation pour le Président de transférer jusqu'à 7 milliards de dollars d'articles de défense des stocks du Département de la Défense vers Israël.
  • Interdiction d'utiliser les fonds pour la guerre en Ukraine ou pour des entités à Gaza ou contrôlées par le Hamas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 231.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics