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Programme Volontaire de Certification pour Réduire le Gaspillage Alimentaire.

Ce projet de loi établit un programme de certification volontaire destiné aux entreprises, écoles et entités gouvernementales pour réduire considérablement le gaspillage alimentaire. Les participants certifiés, qui respectent les critères de don de nourriture excédentaire ou d'utilisation de méthodes d'élimination alternatives (comme le compostage), bénéficieront d'une reconnaissance publique et d'un étiquetage volontaire. L'objectif est d'augmenter l'aide alimentaire pour les personnes dans le besoin et de promouvoir des pratiques durables.
Points clés
Création d'un programme de certification volontaire pour les producteurs, détaillants, restaurants et écoles afin de réduire le gaspillage alimentaire.
Le programme vise à augmenter les dons de nourriture excédentaire et consommable aux organisations à but non lucratif qui aident les personnes dans le besoin.
Les participants certifiés recevront une promotion publique et des étiquettes volontaires, permettant aux consommateurs d'identifier les entreprises engagées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3146
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reduce Food Loss and Waste Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3146.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un programme de certification volontaire pour les producteurs, détaillants, restaurants et écoles afin de réduire le gaspillage alimentaire.
  • Le programme vise à augmenter les dons de nourriture excédentaire et consommable aux organisations à but non lucratif qui aident les personnes dans le besoin.
  • Les participants certifiés recevront une promotion publique et des étiquettes volontaires, permettant aux consommateurs d'identifier les entreprises engagées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement