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Loi de 2023 sur la protection contre les inondations et la résilience des infrastructures.

Cette loi modifie les programmes du ministère de l'Agriculture pour permettre un soutien financier fédéral accru à la réhabilitation des mesures structurelles. Elle autorise des protections dépassant les besoins de réparation immédiate afin de mieux protéger les bassins versants contre les dommages répétitifs. De plus, les objectifs du Programme de partenariat régional pour la conservation (RCPP) incluent désormais la prévention et l'atténuation des effets des inondations et de la sécheresse.
Points clés
Financement fédéral jusqu'à 90 % pour la réhabilitation des mesures structurelles dans les zones à ressources limitées.
Autorisation d'augmenter les niveaux de protection au-delà des exigences de réparation immédiate pour la santé à long terme des bassins versants.
Les objectifs du RCPP incluent désormais la résilience face aux inondations et aux sécheresses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_3147
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Flood Protection and Infrastructure Resilience Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_3147.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement fédéral jusqu'à 90 % pour la réhabilitation des mesures structurelles dans les zones à ressources limitées.
  • Autorisation d'augmenter les niveaux de protection au-delà des exigences de réparation immédiate pour la santé à long terme des bassins versants.
  • Les objectifs du RCPP incluent désormais la résilience face aux inondations et aux sécheresses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ricketts, Pete [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics